La propriété intellectuelle (PI) est un levier de protection de vos créations et innovations. Mais pour que la PI vous protège efficacement, il faut en maitriser les règles.

D’une part il y a la propriété industrielle, qui recoupe le droit des marques, des dessins et modèles et des brevets. Pour protéger un signe, une représentation ou encore une innovation, il convient ainsi de déposer des demandes de titres de propriété industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

➔ Nous analysons l'élément que vous souhaitez protéger, pour déterminer s'il répond aux conditions légales pour bénéficier d'un titre de propriété industrielle. Si tel n'est pas le cas, et lorsque cela est possible, nous vous aidons à apporter les modifications nécessaires à cet élément pour qu'il puisse être protégé.

➔ Nous procédons alors à des recherches d'antériorité. En effet, votre élément doit être "nouveau" pour être protégé, afin de ne pas empiéter sur les droits préexistants des tiers. A défaut l'enregistrement du titre serait refusé, et/ou vous pourriez faire l'objet d'une action en contrefaçon.

➔ Nous déterminons ensuite les domaines d'activités pour lesquels votre élément sera protégé. Le droit des marques et des dessins et modèles est en effet un droit de spécialité, ainsi vous ne pouvez pas bénéficier de l'usage exclusif d'un nom pour l'ensemble des activités existantes, mais seulement pour certaines activités déterminées.

➔ Nous procédons enfin au dépôt de votre titre auprès de l'INPI.

D'autre part il y a la propriété littéraire et artistique, qui se traduit par les droits d'auteur.

Le droit d'auteur est susceptible de protéger une diversité de nature d'éléments beaucoup plus large que les droits de propriété industrielle, sa protection étant seulement conditionnée à la démonstration du caractère original de l'élément concerné. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une double protection (droit d'auteur et propriété industrielle).

➔ Nous vous aidons à déterminer si vous êtes susceptibles de bénéficier de droits d'auteur sur vos créations.

Nous assurons également votre défense dans le cadre d'oppositions, d'actions en nullité, d'actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Nous rédigeons les contrats d'exploitation ou de cession/acquisition de vos droits de propriété intellectuelle (contrat de licence, contrat de cession, contrat de coexistence…).