Les honoraires du cabinet sont fixés au forfait ou à l’heure, d’un commun accord avec le client, avant toute intervention de l’avocat.
L’honoraire au forfait se pratique généralement pour les demandes simples, sont donc exclus les procédures précontentieuse et contentieuse, les montages de groupes de sociétés complexes, les contrats spécifiques…
Nous appliquons ainsi l’honoraire forfaitaire pour des prestations telles que (liste non exhaustive) :
Constitution de sociétés
Modification statutaires diverses
Dépôt de marques
Rédaction de CGV/CGU
Mise en conformité RGPD
Rédaction de contrats
Autres
Pour ces demandes, nous pouvons vous proposer un devis après une simple prise de contact de votre part, en fonction des précisions que vous pourrez apporter à nos éventuelles questions (par exemple : spécificités de l'activité concernée).
Pour les dossiers plus complexes qui ne permettent pas l’application de tels forfaits pour l’intégralité des interventions et actes à effectuer (par exemple : contentieux, étude globale de votre situation) nous proposons d’analyser les premiers éléments de votre dossier pour un forfait compris entre 80 et 120 euros HT (selon le nombre de pièces, de personnes impliquées…) afin de pouvoir vous proposer un devis.
Si vous décidez de nous confier votre dossier suite à cette analyse préalable, le forfait correspondant à cette étude sera déduit de votre facture finale.
N'hésitez pas à nous contacter directement par mail ou ici :